Demande de permission de déballage sur le domaine public

Cette demande doit impérativement être accompagnée d'un extrait du registre du commerce (Kbis datant de 3 mois) ou de tout document autorisant l'exercice de votre activité commerciale. L'autorisation sera accordée à titre précaire et révocable, et sera valable pour la durée prévue ci-dessus.


La demande devra obligatoirement être renouvelée en cas de changement de l'exploitant (gérant ou de propriétaire)

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