Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Lors de sa séance du 27 décembre dernier le Conseil municipal a de nouveau approuvé le Plan local d'Urbanisme en tenant compte des corrections demandées par le Préfet. Ce nouveau document succède au Plan d'Occupation des Sols et est opposable depuis le 26 janvier 2012.
Publié le mardi 13 décembre 2011
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Le P.L.U. entre en application­

Lancée en 2005, l'élaboration du P.L.U. avait été plusieurs fois retardée afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Le Plan Local d'Urbanisme qui vient d'être approuvé s'affiche comme un subtil équilibre entre les ambitions de développement de la commune et la nécessité de préserver ses atouts environnementaux.

UN DÉVELOPPEMENT MAîTRISÉ

Avec un taux de croissance démographique de 1,5 % par an, la Commune entend maintenir une capacité d'accueil raisonnable et la rendre compatible avec le milieu naturel et les infrastructures existantes. A cette fin, le P.L.U. prévoit le développement du territoire en harmonie avec une gestion plus économe de l'espace et la préservation de la biodiversité et des paysages (forêt, marais et littoral). Le P.L.U. a par ailleurs pour ambition de maintenir une agriculture dynamique en améliorant la protection des espaces agricoles de la commune.

La plupart des zones ouvertes à l'urbanisation sont les mêmes que dans le Plan d'Occupation des Sols, c'est-à-dire des extensions du centre ville et d'Orouët (trema) ou dans les espaces non construits au sein du tissu urbain existant. Par ailleurs, et afin de garantir le développement de la commune, de nouveaux secteurs sont ouverts progressivement à l'urbanisation dans le futur quartier dit des « Verrées ». Enfin dans ce document, les secteurs les plus éloignés de l'urbanisation existante ou les plus sensibles ne sont pas constructibles à court terme, en application entre autres de la loi sur la protection du littoral. PLU

DE NOUVELLES RèGLES D'URbANISME

Le P.L.U. introduit aussi un nouveau règlement d'urbanisme pour chacune des zones qui couvrent l'ensemble du territoire de Saint-Jean-de-Monts. Toute demande nouvelle ou en cours concernant la construction, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment est désormais soumise à ce nouveau règlement.

Parmi les évolutions significatives on peut citer : la suppression des réglementations spécifiques aux ZAC et l'instauration d'un permis de démolir désormais indispensable pour certains bâtiments présentant un intérêt patrimonial. Cette dernière mesure vise à donner à la Commune les moyens de protéger et valoriser son patrimoine bâti.

­Le dossier complet du ­nouveau P.L.U. est consultable au service urbanisme. ­­

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