La carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité

Du changement à partir du 1er mars 2017
Publié le lundi 27 février 2017

UNE AIDE DE LA MAIRIE POUR LES PRE-DEMANDES DE CARTE D'IDENTITE

Compte-tenu de la réforme de l'Etat modifiant l'instruction et la délivrance des Cartes Nationales d'Identité (CNI) avec des demandes dématérialisées dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », la Mairie ne recevra plus de demandes de cartes nationales.
En effet, un nouveau Dispositif de Recueil (DR) des demandes des Cartes nationales d'identité sera mis en place à compter du mercredi 1er mars.

En Vendée, 19 communes comptabilisent ces dispositifs, mais leur coût relativement élevé empêche un déploiement dans la totalité des communes, comme pour la mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Comme pour les passeports biométriques, les Montois devront donc s'adresser aux 2 communes les plus proches équipées de dispositifs de recueil spécifiques :

  • Challans (sur rendez-vous).
  • Saint Hilaire de Riez.

Pour autant, les élus de la Ville de Saint-Jean-de-Monts ont décidé de maintenir un contact avec les usagers pour la pré-demande d'identification en ligne, pour ceux qui auraient des difficultés à effectuer ces démarches en ligne.

Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des CNI dans l'application Titre Electronique Sécurisé permettra à l'usager :

  • d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée, et non plus seulement dans sa commune de résidence ;
  • de ne plus avoir à produire de documents d'état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen de l'application COMEDEC, toutes les communes disposant d'une maternité devant être prochainement reliées.

Les demandes seront ensuite instruites par Centre d'expertise régional des titres installé auprès de la préfecture de la Sarthe.

Plus d'infos sur :

cni-passeports@vendee.pref.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr


La durée de la validité de la carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre Guide des Droits et Démarche ou directement sur le site Service-Public.fr

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