Le budget

Le budget

Le vote du budget est une phase essentielle de la gestion de la commune. Reflet financier des actions et projets décidés par le Conseil municipal, il constitue l'acte politique majeur qui consiste notamment à prévoir et autoriser dépenses et recettes pour une année civile.

Présenté par le Maire de la Commune, il doit réglementairement être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l'année qui l'intéresse, voire le 30 avril lors du renouvellement des conseils municipaux, ce qui était le cas cette année 2014.

En ce qui concerne notre Commune, après avoir organisé un débat d'orientation budgétaire le 1 7 avril, le Conseil municipal a adopté lors de sa séance du 25 avril dernier le budget 2014, pour un montant global de 40,805 millions d'euros (hors opérations d'ordre comptable et reversement fiscal FNGIR *) : 34,365 millions d'euros pour le budget principal, auxquels s'ajoutent 6,440 millions d'euros relatifs au service d'assainissement collectif, dont la comptabilité doit être individualisée en budget annexe.

1*) FNGIR: Fonds national de garantie Individuelle de ressources créé lors de la réforme fiscale 2010 de la taxe professionnelle

Chaque budget est divisé en deux parties :

Le budget Principal

  • LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Des recettes fiscales (dont essentiellement le produit de la fiscalité directe locale), des dotations versées par l'État, des subventions ou participations reçues d'autres collectivités ou organismes, du produit généré par les services et du remboursement de charges et divers autres produits de gestion courante (Cf. graphe ci-dessous).

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L'épargne brute dégagée entre les recettes et dépenses de fonctionnement permet d'autofinancer la deuxième partie du budget :

  • LA SECTION D'INVESTISSEMENT, dans laquelle figure le remboursement du capital de la dette et les opérations d'équipement.

Des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en oeuvre des actions décidées par le Conseil municipal, des charges de personnel. des contributions aux organismes extérieurs (Service Départemental lncendie et Secours), des subventions versées (associations et SEM Loisirs) et des intérêts sur emprunts- Cf. graphe ci-dessous : répartition des dépenses de fonctionnement par secteur d'activité.

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Le budget Annexe de l'assainissement collectif

En ce qui concerne le budget annexe de l'assainissement collectif - Service dit «à caractère industriel et commercial», il est composé de :

La section d'exploitation dont la principale recette est la redevance assainissement(environ 1,7 M€) qui est utilisée pour couvrir la participation au traitement des effluents et les charges courantes (environ 1 M€),1'écart constituant l'autofinancement (0,7 M€) de : la section d'investissement, dans laquelle figurent le remboursement du capital de la dette (0,09 M€) et les travaux d'extension ou de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif.

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