Service Commande publique

Service Commande publique

Le service commande publique est chargé d'organiser l'ensemble des consultations et appels d'offres publics de le Ville et de de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts pour les achats de biens et de prestations de services.

Nom de l'élu délégué

La liste des élus délégués sera mise à jour prochainement.

Missions

Le service commande publique organise la mise en concurrence des entreprises et assure la passation des marchés de toute nature pour l'ensemble de la collectivité : travaux, services, fournitures, maîtrise d'œuvre et prestations intellectuelles.

Il assure la veille juridique auprès des services demandeurs ; il aide à la définition des besoins et à l'élaboration des cahiers des charges.

Bilan de l'année 2009

  • 55 marchés ont été établis
  • montant des achats réalisés : environ 9 millions d'euros TTC

La répartition des marchés par procédure et par nature est représentée dans les graphiques ci-joints.

Selon les dispositions de l'article 133 du Code des marchés publics, le bilan annuel des marchés au 31 décembre 2009 peut être consulté ci-dessous.


Procédures

Un marché public est un contrat écrit à titre onéreux entre une personne morale publique et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services) privé ou public. Il est conclu après une mise en concurrence obligatoire selon les différentes procédures définies réglementairement par le Code des Marchés Publics.

En fonction du montant estimatif des besoins de la personne publique, trois principales procédures de consultation peuvent être utilisées :

  • appel d'offres : procédure de principe
  • marché négocié (seulement les cas définis par le Code des Marchés Publics)
  • procédure adaptée.

Procédure appel d'offres

L'appel d'offres peut être :

• ouvert : tout candidat peut remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation remis par la collectivité

• restreint : seules les entreprises autorisées après sélection sur la base d'un dossier de candidature peuvent remettre une offre.

L'attribution du marché est effectuée par la Commission d'appel d'offres de la Collectivité en choisissant l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure marché négocié

La procédure de marché négocié est organisée dans certains cas définis réglementairement.

La commission d'appel d'offres de la Collectivité choisit l'offre économiquement la plus avantageuse après une négociation formalisée auprès de chaque soumissionnaire, sur la base des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure adaptée

En dessous d'un montant de :

• 193 000 € HT (fournitures, services) pour des prestations homogènes ;

• 4 845 000 € HT (travaux) par notion d'ouvrage,

La Collectivité peut procéder à une mise en concurrence selon les modalités qu'elle a définies préalablement tout en privilégiant la transparence de la procédure et l'égalité des candidats.

Contact

Service commande publique

Tél. 02 51 58 90 33

Fax. 02 51 59 91 40

Courriel : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr





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