Démarches funéraires

Démarches funéraires

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile ou en maison de retraite

La déclaration

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès
  • Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
  • Un justificatif d'identité pour la personne déclarante

Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires). Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".

Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.

Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l'établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie.

Pour une demande ultérieure d'envoi de copies d'acte de décès par la mairie : Lettre type




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