COMMERCES DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

COMMERCES DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche

A Saint-Jean-de-Monts, commune touristique, les commerces de détail non alimentaire, bénéficient d'une dérogation au repos dominical toute l'année, sans autorisation préalable. Les autres commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire après avis du Conseil municipal, dans la limite de 5 dimanches par an.

Jours concernés par la dérogation en 2017 :

  • Le dimanche 16 avril 2017,
  • Le dimanche 7 mai 2017,
  • Le dimanche 4 juin 2017,
  • Le dimanche 24 décembre 2017,
  • Le dimanche 31 décembre 2017.

La dérogation est collective, ce qui signifie qu'aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

  • un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),
  • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
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